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Région Pays de la Loire

CRC PAYS DE LA LOIRE

La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité.

De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le résultat pour au moins 165 M€ au total depuis 2012. La méconnaissance du patrimoine est préoccupante. La démarche expérimentale de certification des comptes devra permettre d’améliorer ces points.

L’information financière des élus reste insatisfaisante, surtout pour les engagements pluriannuels d’investissement.

Sous ces réserves, la situation financière apparaît correcte. En 2018, la région disposait d’un budget de 1,64 Md€ de dépenses de fonctionnement et 1,21 Md€ en investissement.

Deux secteurs, les transports ferroviaires et les lycées, expliquent la forte hausse des dépenses. L’importance des investissements a entraîné un recours massif à l’emprunt. Par suite, la dégradation relative de la capacité de désendettement appelle à la prudence.

Pour gagner en marges de manœuvre, la région doit mieux suivre l’efficacité et le coût de ses politiques. L’externalisation ancienne et récurrente de compétences auprès de prestataires de conseil n’a pas favorisé cette appropriation.

Les procédures internes, ni homogènes ni robustes, ne permettent pas de maîtriser les risques. Une politique volontariste s’impose en matière de transparence et de prévention de la fraude, en particulier dans les actions économiques.

Le système d’information, resté trop longtemps négligé, est encore déficient et ne répond pas aux besoins d’une collectivité de cette taille. Il ne permet pas de garantir la qualité et la sécurité des données. Il convient que la collectivité prenne pleinement conscience des risques, notamment de nature pénale, liés à la protection des données à caractère personnel.

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