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Institut d'études avancées de Nantes (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes pour les années 2016 et suivantes.

La fondation Institut d’études avancées de Nantes (IEAN) est intégrée au réseau français des instituts d’études avancées (RFIEA). Ce dispositif a pour finalité de renforcer l’attractivité de la recherche française en sciences humaines et sociales en permettant l'invitation sur Nantes d'environ 20 à 30 chercheurs étrangers de haut niveau par an.

Depuis sa création en 2008, l’Institut a perçu plus de 18 M€ de subventions publiques et 10 M€ en valorisation de bâtiments publics, de prises en charge directes de chercheurs accueillis ou de personnel mis à disposition.

L’IEAN a dû faire face à une sérieuse crise de gouvernance fin 2019. Cette situation, à laquelle s’ajoute le niveau exceptionnel des deniers publics alloués à cette fondation, expliquent et justifient le contrôle des comptes et de la gestion opéré par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, portant sur les exercices 2016 et suivants.

Une Gouvernance qui devra être attentive à la bonne tenue de toutes les instances et qui doit démontrer la pertinence de sa nouvelle organisation

Encadrées par des statuts de fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), les instances et la gouvernance de l’Institut d’études avancées de Nantes doivent répondre à des obligations qui laissent peu de marges de manœuvre. L’Institut doit être vigilant pour garantir la bonne organisation de toutes les instances, notamment la tenue et le fonctionnement du bureau du conseil d’administration et du comité des donateurs.

La direction provisoire mise en place pour l’exercice 2021-2022 semble s’éloigner du modèle statutaire et devra démontrer sa pertinence pour sortir de la crise de gouvernance installée depuis 2019.

Une activité qui devra être mieux valorisée dans les rapports annuels

La fondation a accueilli entre 20 et 30 chercheurs en sciences humaines et sociales par an depuis 2016.

Les rapports d’activité annuels de l’IEAN sont denses et présentent de manière exhaustive, pour chaque chercheur, les travaux réalisés (publications, articles, vidéos etc.). Il est cependant complexe faute d’utiliser des indicateurs identiques d’année en année, et d’avoir une vision quantitative, qualitative et évolutive des productions de l’organisme. De la même façon, les relations et les projets menés au niveau local, national ou international sont insuffisamment valorisés.

La bibliothèque de l’IEAN partagée avec la Maison des Sciences et de l’Homme Ange‑Guépin apparaît sous-utilisée et devrait s’ouvrir vers l’extérieur.

Des évaluations peu nombreuses mais un projet scientifique et stratégique 2021-2026 ambitieux et réaliste

Sur la période examinée, les évaluations externes de la fondation sont peu nombreuses.

La dernière évaluation réalisée par le Réseau français des IEA porte sur la période 2015-2020 et a été finalisée en juin 2021. Celle-ci est positive et pointe les forces et faiblesses de l’IEA de Nantes. Le financement fragile de la fondation et la nécessité d’une ouverture plus large vers l’extérieur sont des préoccupations mises en avant.

Un projet scientifique et stratégique de l’Institut pour 2021-2026 a été validé en conseil d’administration le 25 janvier 2021. Le plan d’action associé apparaît réaliste et concret. Un grand nombre d’orientations apparaissent positives, en particulier, sur la valorisation de la recherche, sur le partage des séminaires des Fellows (chercheurs invités) en visioconférence vers les partenaires universitaires et professionnels, sur la valorisation de la bibliothèque, sur le nécessaire ancrage territorial et le développement de partenariats avec l’université et les grandes écoles. Enfin, le modèle économique et une démarche plus volontariste pour la recherche de fonds présentés sont des pistes de progrès incontournables.

Une maîtrise des risques et un contrôle interne perfectibles pour les finances de la Fondation

Les comptes de la Fondation ont été certifiés sans réserve par son commissaire aux comptes sur toute la période sous revue.

La chambre a toutefois noté des points d’amélioration nécessaires concernant la maîtrise des risques et le contrôle interne, notamment sur la pratique de la comptabilité d’engagement, sur la séparation des tâches financières, sur l’usage des cartes bancaires, sur l’obligation de respecter les procédures de la commande publique et sur quelques actions à engager pour sécuriser le système d’information.

L’information budgétaire transmise au conseil d’administration est de bonne qualité. La comptabilité analytique gagnerait à être complétée sur le coût des chercheurs accueillis pour une parfaite information du conseil d’administration.

Une situation financière fragile

La situation financière de la fondation est fragile. Certaines dépenses obligatoires n’ont pas été réglées par l’Institut, en méconnaissance des obligations liées à la mise à disposition d’agents publics. Cette omission a pour conséquence, correction faite de comptes financiers de la fondation, de rendre les résultats d’exploitation de la quasi‑totalité des exercices de 2016 à 2021 déficitaires. Cette situation risque d’entraîner une diminution des fonds propres consomptibles de l’IEAN.

Le fonds de dotation « promouvoir l’accueil de savants étrangers », créé en 2013, présente une activité insignifiante et vient en concurrence avec le financement sur fonds privés de la fondation. Sa dissolution sera examinée par la fondation à son conseil d’administration de janvier 2022.

Les effets de la crise sanitaire bien supportés par l’Institut

Le nombre des chercheurs accueillis a été peu impacté pendant la crise sanitaire pour les promotions 2019-2020 et 2020-2021. L’usage de la visioconférence s’est développé et les déplacements ont été réduits.

Les surcoûts constatés sont liés principalement aux produits d’hygiène et de santé. Quelques dépenses liées aux télécommunications sont également à relever.

En revanche, les économies induites par la non réalisation d’un grand nombre de manifestations ou sur les frais généraux est réel et est très supérieur aux surcoûts précédemment cités.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, la présidente de la fondation a partagé les principales conclusions du contrôle et a d’ailleurs mis en œuvre un grand nombre de recommandations proposées sans attendre le rapport définitif.

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