75 résultats pour “Charges de personnel”

Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, st...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre ...

Rapport d'observations définitives

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.  Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune in...

Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’a...

Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013