Sort by *
Publications

Publications

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

 Une information financière et comptable à fiabiliser

Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune information sur la stratégie et les perspectives financières de moyen terme. De même, la qualité des prévisions budgétaires en investissement reste perfectible. Par ailleurs, la collectivité doit corriger des anomalies qui entachent la fiabilité de ses comptes (immobilisations achevées, provisions pour créances irrécouvrables).

Une politique d’investissement ambitieuse dont la soutenabilité n’est pas acquise

L’objectif affiché de la collectivité est de promouvoir le développement économique et le désenclavement de l’archipel. A cet effet, elle dispose d’importantes ressources à travers ses produits fiscaux et des financements extérieurs, notamment de l’Union européenne. Toutefois, au cours de la période sous revue, en raison de la progression soutenue de ses charges de fonctionnement et frais financiers, son autofinancement n’a représenté qu’une faible part de ses dépenses d’équipement. Elle a donc dû recourir massivement à l’emprunt et sa dette a triplé entre janvier 2014 décembre 2018.

Une organisation de la commande publique à clarifier

La passation des marchés publics de la collectivité relève de trois services distincts, dont un service de l’État mis à sa disposition. Cette organisation complique le suivi des procédures. Elle rend difficile le recensement précis des besoins et fait courir à la collectivité le risque de dépasser les seuils réglementaires.

Les deux plus importants marchés (navires ferries, câble sous-marin de fibre optique) ont souffert d’un manque d’anticipation de la part de la collectivité. Ils ont été modifiés en cours d’exécution ce qui a eu pour effet d’en renchérir le coût

Sur la base de ces constats, la chambre a formulé quatre rappels au droit et trois recommandations de gestion.