696 résultats pour “emploi”

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) Daumézon, situé à Bouguenais, depuis l’exercice 2013. Cet établissement est l’un des quatre opérateurs publics en santé mentale du département de Loire-Atlantique. D’une capacité de 294 li...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé l’association Laval Mayenne Technopole (LMT) basée à Laval. Le budget de l’association est de l’ordre de 1,6 M€ avec des subventions publiques à hauteur de 1,2 M€. Elle emploie 18 salariés. L’association qui s’inscrit dans le réseau nation...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDGFPT 53) pour les exercices 2014 et suivants (il est précisé que ce contrôle s’est déroulé avant le crise sanitaire et n’a d...

L’établissement public Saint Nazaire Tourisme et Patrimoine (SNTP) a été créé en 2009 par la ville de Saint Nazaire avec pour mission de gérer les équipements touristiques de la commune. Employant une soixantaine de personnes, disposant d’un budget de 5,2 M€, cet organisme a été dissous en 2017, com...

La communauté de communes des Coëvrons (3C) a été créée en 2013 par fusion de quatre communautés de communes et d’un syndicat mixte à vocation économique et touristique les réunissant. Son budget de fonctionnement consolidé était de 18 millions d’euros en 2016. Elle emploie 315 agents permanents en ...