La chambre a relevé, en premier lieu, que la situation financière de l’établissement s’est dégradée entre 2013 et 2016 avec des déficits comptables variant selon les années entre -56 000 € et – 240 000 €, pour un montant de recettes de fonctionnement d’environ 33 M€. En 2017, le centre hospitalier a réussi à améliorer sa situation budgétaire grâce à une meilleure maîtrise de ses charges, notamment de personnel, mais aussi grâce au versement d’une dotation exceptionnelle de 300 000 € de l’agence régionale de santé (ARS). Si une nouvelle aide a été décidée par l’ARS pour 2018, ces crédits ne sont pas reconductibles. Il y a donc nécessité, pour le CH Daumézon, de poursuivre des actions d’efficience budgétaire, d’autant plus que la capacité d’épargne de l’établissement est faible et que son endettement est élevé.
La chambre souligne par ailleurs que le CH doit porter une attention soutenue, ainsi que l’a souligné la Haute Autorité de Santé lors de sa dernière visite de certification, à la gestion de la qualité et des risques, aux droits des patients, au parcours de soins de ces dernier et à la tenue de leur dossier. Dans ce contexte, la chambre considère que le projet de mise en œuvre de la contractualisation interne en 2019 est prioritaire, l’objectif étant de définir une nouvelle organisation en pôles dépassant la seule logique sectorielle, de développer le management de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que le projet d’établissement. Ces mesures de regroupement de structures et d’efficience des organisations sont à même de générer des économies, principalement sur les dépenses de personnel.
La chambre a constaté enfin l’insécurité juridique des relations de l’établissement avec les associations œuvrant en son sein, en particulier celles en charge d’activités thérapeutiques. Il convient qu’une contractualisation de ces relations soit actée au plus tôt. A défaut la suppression de ces associations et l’intégration de leurs activités au sein du centre hospitalier devront être opérées.