L’association des élus de l’opposition (AELO) a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire de 900 € n’avait pas été inscrite au budget 2018 de la commune de Wissous.
Voir la publication
1
1 Document
La situation financière de la commune de Fontenay-aux-Roses dont La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion depuis 2016, se redresse mais reste fragile.
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), de l’exercice 2010 au plus récent. Membre de l’établissement public territorial (EPT) « Grand Paris Seine Ouest » et de la Métropole du Grand Paris (MGP) ...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Thiais depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Thiais compte 30 993 habitants au 1er janvier 2023. La situation financière de la commune présentait des équilibres finan...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Meudon. Ce contrôle, conduit avant la crise sanitaire due au Covid-19, n’analyse pas son impact sur les finances de la commune. Voir « le rapport en bref »
Voir la publication
2
2 Documents
La situation financière dégradée de la commune d’Epinay-sous-Sénart a conduit la chambre régionale des comptes à proposer un plan de redressement dans son avis du 28 juillet 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le préfet du dépa...
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Neuilly-sur-Seine (92) depuis l’exercice 2016. La commune gère en régie la quasi-totalité de ses équipements publics. Aucun n’a été transféré à l’établissement public territorial (EPT Par...
Voir la publication
2
2 Documents