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Commune d'Épinay-sous-Sénart (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La situation financière dégradée de la commune d’Epinay-sous-Sénart a conduit la chambre régionale des comptes à proposer un plan de redressement dans son avis du 28 juillet 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le préfet du département de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif pour 2023 de la commune.

 

Sur le fondement de cette transmission, la chambre a examiné l’équilibre de ce budget et la trajectoire de redressement des comptes de la commune qui a, en outre, adopté son propre plan de redressement et un programme pluriannuel d’investissement.  

Les mesures adoptées par la commune restent insuffisantes. Elles ignorent plusieurs recommandations propres à réduire le déficit et à corriger des insincérités budgétaires.

Dans ces conditions, la chambre propose au préfet de régler le budget primitif de 2023 en apurant notamment 2,6 M€ de recettes irrécouvrables.

Enfin, la chambre fixe des objectifs cibles de résultat de - 3,9 M€ en 2023, -2,3 M€ en 2024, -1,1 M€ en 2025 et + 0,8 M€ en 2026. Cependant, en l’absence de suivi du plan de redressement proposé par la chambre, une augmentation significative du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est à prévoir en 2025.

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