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Commune de Wissous (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

L’association des élus de l’opposition (AELO) a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire de 900 € n’avait pas été inscrite au budget 2018 de la commune de Wissous.

Cette somme correspond à une facture émise par l’AELO suite à la formation de trois élus de Wissous en date du 2 avril 2016 et que le maire a refusé d’honorer au motif qu’aucun accord n’avait été passé entre la commune et l’association en vue de dispenser ladite formation.

Considérant que l'association n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une convention avec la ville, de laquelle aurait pu naître une obligation de celle-ci à son égard et que le fait pour les élus de disposer d'un droit à la formation, ne dispense pas les organismes formateurs de passer un contrat avec les communes, la chambre a estimé que la dépense n’avait pas de caractère obligatoire et qu’il n’y avait donc pas lieu de mettre en demeure la collectivité d’inscrire ladite dépense à son budget.

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