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Commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), de l’exercice 2010 au plus récent. Membre de l’établissement public territorial (EPT) « Grand Paris Seine Ouest » et de la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis le 1er janvier 2016, Boulogne‑Billancourt, deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris, avec près de 118 000 habitants, bénéficie d’une situation socio‑économique favorable.

Le rapport de la chambre, publié ce jour, a mis en lumière que la qualité de l’information financière et comptable communale est de bon niveau. L’analyse des deux ratios financiers les plus structurants – l’autofinancement et la capacité de désendettement –montre une situation financière solide malgré un infléchissement de l’autofinancement à compter de 2013, compensé en fin de période par des rentrées fiscales exceptionnelles issues des taxes additionnelles sur les droits de mutation à titre onéreux.

Dans un contexte de réduction des aides accordées au tissu associatif local, le dispositif d’octroi des subventions municipales aux associations paraît satisfaisant. Seule réserve, dans l’annexe dédiée du compte administratif, les avantages en nature accordés aux associations devraient être valorisés, ce que la commune projette de faire dans le prolongement du contrôle de la chambre.

L’organisation de la « fonction achat et commande publique » semble structurée de façon satisfaisante, quoique le dispositif de contrôle interne soit perfectible, notamment en ce qui concerne le respect des seuils des marchés publics

Deux sujets ont plus particulièrement retenu l’attention de la chambre : la gestion des ressources humaines et le fonctionnement du comité économique, social et environnemental (CESEL).

La gestion des ressources humaines est affectée à la fois par des irrégularités, parfois anciennes, et par des lacunes en matière de pilotage et de contrôle.

Les procédures de recrutement des agents contractuels sont fréquemment irrégulières, au détriment des agents titulaires de la fonction publique territoriale.

La durée du travail est caractérisée par des sur-droits irréguliers. Ils ont eu pour conséquence de diminuer le temps de travail annuel de certains agents à 1 554 heures au lieu de 1 607 heures en 2015, générant un surcoût budgétaire annuel de 1,075 M€, équivalent à un sureffectif de 57 agents à temps plein. En matière d’heures supplémentaires et d’astreintes, il importe que la commune améliore son contrôle interne sur les déclarations individuelles, des abus ayant été identifiés par la chambre.

Le régime indemnitaire, tel qu’il est conçu, ne constitue pas un levier de la performance des agents. Plusieurs primes irrégulières devraient être supprimées, tel le complément de rémunération, assimilable à un « 13ème mois », qui a représenté un coût de plus de 25 M€ entre 2010 et 2015.

Plusieurs anomalies affectent les attributions de logements à des agents et beaucoup de bénéficiaires de ces logements ne déclarent pas l’avantage en nature dont ils bénéficient au fisc. Les véhicules de services sont attribués à certains cadres avec des règles d’utilisation particulièrement souples, permettant un usage à des fins largement privatives.

La commune a d’ores et déjà apporté des corrections à certaines des situations relevées et elle poursuit la mise en œuvre de projets qui devraient conduire à une amélioration globale de la gestion des ressources humaines.

La création du Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) en 2008 a été en partie justifiée par des motifs économiques, ses analyses devant être moins coûteuses que le recours à des sociétés de conseil.

Or, entre 2010 et 2015, le CESEL a coûté plus d’1 M € aux finances communales, pour 27 rapports produits, soit une moyenne annuelle de 177 766 € pour 4,5 rapports. Les coûts de chaque rapport sont très variables, la chambre ayant identifié un rapport de 2015, dont le coût se montait à 7 067,98 € par page de contenu (c’est-à-dire hors page de garde, annexe, remerciements, etc.).

Par ailleurs, le paiement des vacations des rapporteurs, d’un coût cumulé de 522 095 € sur la même période, repose sur un système déclaratif et des notes de paye peu précises. À titre d’exemple, deux rapports quasi identiques à quelques mots près, produits à un an d’intervalle, ont été payés par la commune, pour un peu plus de 10 000 € chacun.

La chambre invite la commune à envisager des solutions moins onéreuses tout en préservant la qualité des rapports (par exemple, le recours à des étudiants effectuant un stage auprès du CESEL).

Dans le prolongement du contrôle de la chambre, la ville a décidé en 2017 de limiter le coût des vacations par rapporteur et par an à 50 000 €, pour un minimum de quatre rapports annuels.