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Réponse du président de la CRC d'Île-de-France à Mme la présidente de la Région Île-de-France
Le président de la Chambre régionale des comptes a répondu à la présidente du Conseil régional d’Île-de-France qui a mis en cause les conditions d’élaboration du rapport définitif sur les comptes et la gestion de cette collectivité.
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Christian Martin, nouveau président de la chambre régionale des comptes Île-de-France
Par décret du 17 octobre 2018, M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé président de la chambre régionale des comptes Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre et Miquelon où il succédera à M. Gérard Terrien.
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Synthèse des suites données aux recommandation de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France
La chambre régionale des comptes Île-de-France publie le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) Ce rapport a été présenté par le président de l...
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Les suites données aux recommandations de la chambre : synthèse annuelle 2018 (Art. L. 243-9 CJF)
Pour la deuxième année, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse annuelle des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant n...
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Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Île-de-France
La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.
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Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Île-de-France
La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.
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Région Île-de-France
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la région Ile-de-France au cours des exercices 2014 et suivants. Elle a d’abord pu constater que la région n’avait que très peu suivi les recommandations issues de son précédent contrôle.
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Département de la Seine-Saint-Denis
Le 20 décembre 2019, la comptable publique, responsable de la paierie départementale de l’Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales afin que soient inscrits d’office au budget du départeme...
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Groupement d'employeurs des SEM et SPL de Nanterre (Gessna) (Hauts-de-Seine)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, de 2019 à 2022, de ce groupement d’employeurs, créé à la fin de l’année 2018, qui a le statut d’association régie par la loi du 1er juillet 1901. Créé par la Semna et la SPLNA, cette association a vocation à mutualiser leurs ressources h...
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L'attribution des places en crèche par la Ville de Paris
La recherche d’une place pour les enfants de moins de trois ans en accueil régulier et en structure collective est pour les parents une préoccupation majeure à Paris comme dans les autres communes de France. L’importance de cet enjeu pour les familles, qui peuvent nourrir des interrogations sur l...
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