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Région Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la région Ile-de-France au cours des exercices 2014 et suivants. Elle a d’abord pu constater que la région n’avait que très peu suivi les recommandations issues de son précédent contrôle.

Les faiblesses persistantes de la chaîne budgétaire et comptable

Les délais de paiement restent encore élevés, systématiquement supérieurs au délai de 30 jours fixé par décret. Lors du débat d’orientation budgétaire, l’assemblée délibérante ne dispose pas de toutes les informations exigées sur les investissements et les ressources humaines. La région ne s’est toujours pas dotée d’instruments de mesure de la performance de sa gestion. En matière comptable, l’inventaire du patrimoine n’est pas fiabilisé et la région n’a pas une connaissance précise de ses actifs. Sa politique de provisionnement n’est pas cohérente.

L’amélioration de la situation financière malgré une dette croissante

La région a bénéficié de la croissance forte de ses recettes fiscales. Elle a aussi fait des efforts d’économies sur ses charges à caractère général, essentiellement en versant moins de subventions de fonctionnement. Cependant, sa masse salariale n’a pas baissé malgré une réduction des effectifs. Au total, de 2014 à 2018, la région a fortement amélioré sa capacité d’autofinancement (Caf) brute. Aussi, malgré la relance de ses investissements, son besoin de financement ne dépassait pas en 2018 un quart de leur montant. La dette de la région a continué de croître mais, rapportée à sa Caf brute, sa capacité de désendettement s’est améliorée.

La réorganisation des services

Le regroupement des services du siège à Saint-Ouen a été l’occasion d’une transformation de l’administration régionale. Cette opération a été menée avec rapidité et efficacité dans des conditions financières avantageuses pour la région grâce aux facilités obtenues des bailleurs : franchises de loyers et prise en charge de travaux d’aménagement intérieur. Son bilan financier est difficile à évaluer tant que la région n’a pas décidé s’il elle lève ou pas les options d’achat des immeubles.

Des faiblesses persistantes dans la gestion des ressources humaines

Le temps de travail des agents du siège a été porté à la durée réglementaire de 1 607 heures par an mais celui des agents en poste dans les lycées est resté fixé à 1 568 heures. En outre, contrairement aux textes et à la précédente recommandation de la chambre, qu’il s’agisse des agents du siège ou des lycées, la région ne mesure pas leur temps de travail effectif car ses services ne sont toujours pas équipés d’un système de contrôle automatisé (« badgeuses »). Par ailleurs, l’absentéisme, qui s’aggrave, touche surtout les agents des lycées, absents en moyenne 41 jours en 2017.

En matière de rémunération, la région continue de verser à ses agents, en dehors de tout cadre légal, une « prime régionale » dont le coût global était d’environ 14,5 M€ en 2017.

Des irrégularités aggravées dans l’emploi des collaborateurs d’élus

Au moment du contrôle de la chambre, l’exécutif de la région employait 25 collaborateurs de cabinet de plus que le plafond légal fixé à 27 collaborateurs. Le dépassement était de 13 lors du précédent contrôle. Entretemps, la dénomination de ces agents a changé (« chargés de mission thématiques » au lieu de « chargés de mission auprès des vice-présidents ») mais pas l’irrégularité de cette pratique. En raison du contrôle de la chambre, la région a déclaré y avoir mis fin en juin 2019 en résiliant certains contrats et en repositionnant les agents au sein de l’administration. Toutefois, elle n’a pas démontré que les emplois ont été réellement supprimés et que les agents sont affectés à d’autres missions.

La chambre a de nouveau adressé des rappels au droit à la région afin qu’il soit mis fin à ces graves irrégularités.

Voir également la réponse de Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France à Madame la Présidente de la Région Île-de-France

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