Publications

Publications

Synthèse des suites données aux recommandation de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France publie le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé)

Ce rapport a été présenté par le président de la chambre le 8 septembre 2017 devant la commission territoriale de l’action publique d’Île-de-France.

La loi prévoit en effet que dans un délai d’un an après la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, le dirigeant de la collectivité contrôlée doit présenter à cette même assemblée les actions qu’il a mises en œuvre. Ce rapport est ensuite communiqué à la chambre régionale des comptes. Celle-ci en fait une synthèse annuelle et cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique Puis cette synthèse est transmise à la Cour des comptes.

Vingt rapports de suivi ont été transmis à la chambre par des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. Sept organismes n’ont pas satisfait à l’obligation légale.

La forme des rapports reçus par la chambre et les pièces justificatives apportées pour les étayer sont très hétérogènes.

Si certaines réponses reprennent de façon exhaustive les suites données aux recommandations, d’autres, en revanche, sont lacunaires. Pour ces derniers rapports, la chambre n’a pu connaître exactement le degré de mise en œuvre de certaines recommandations.

Point positif, 45 % des recommandations de la chambre ont été totalement ou sont en cours de mise en œuvre.

Certaines améliorations significatives de gestion ont été rapidement réalisées par les collectivités et établissements contrôlés.

Des progrès restent encore à réaliser, la part des recommandations restant à mettre en œuvre étant significative.

Les recommandations récurrentes en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité et d’achats sont les moins mises en œuvre.

La chambre n’en est que plus incitée à renforcer son attention sur ces faiblesses de gestion.

Enfin, elle appelle les organismes contrôlés à apporter, à l’avenir, les justifications pertinentes, à préciser le détail des actions entreprises et à répondre à chaque recommandation, expressément formulée.