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Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.

Une mission essentielle : informer les citoyens et éclairer les choix des décideurs publics locaux

 

Le président de la chambre régionale des comptes, Monsieur Gérard Terrien, a évoqué, dans son discours, les principales réformes qui ont touché les administrations locales franciliennes en 2016 : l’année a en effet été marquée par les réorganisations intercommunales, l’entrée en plein exercice de la métropole du Grand Paris, fondée sur 12 établissements publics territoriaux, ainsi que par la constitution des groupements hospitaliers de territoire, qui visent à intensifier la collaboration des établissements publics de santé. Ces tendances se poursuivent en 2017 avec l’adoption, par le Parlement, de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui fait écho à des observations formulées en 2015 par la chambre.

Concernant l'activité de la chambre, le président a rappelé les principaux travaux menés en 2016, en soulignant :

- la participation aux rapports de la Cour des comptes, notamment sur les réseaux fixes de haut et très haut débit, la gestion des déchets ménagers, le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, l’accès des jeunes à l’emploi, ou encore la politique publique du logement social et le stationnement urbain ;

- des examens de la gestion priorisant les enjeux et les risques des grandes structures publiques locales (Région Île-de-France, Ville de Paris, Départements, Assistance publique-Hôpitaux de Paris), mais aussi le suivi de la situation financière des communes, dont elle a relevé, cette année encore, les marges de progrès ;

- le nombre et la variété des structures contrôlées qui témoignent d’une programmation sélective des contrôles, dans le sens d’une meilleure transparence de la gestion publique et d’une meilleure information des citoyens.

Le président a rappelé que la chambre est appelée, à compter de 2017, à conduire l'expérimentation de la certification des comptes des villes de Paris, Sceaux et Bondy, volontaires pour participer à cette expérimentation. Les diagnostics et la préparation de cette certification devraient s'achever à l'horizon 2020, pour des rapports de certifications rendus avant 2023.

L'année 2016 a aussi été parquée par une augmentation du nombre des contrôles budgétaires réalisés par la chambre : 42 avis budgétaires ont été rendus, contre 34 en 2015. Cette augmentation a principalement été liée, d'une part, aux saisines préfectorales réalisées en l'absence de vote des budgets dans les délais légaux, et, d'autres part, aux demandes d'inscription de dépenses obligatoires à l'initiative de tiers intéressés.

Dans le cadre de cette compétence, la chambre a réexaminé les situations d'Argenteuil (95) et de Grigny (91), soumises à des plans de redressement pluriannuels. Le plan de redressement d'Argenteuil a été levé, du fait de la résorption des difficultés financières de cette commune.

En matière de contrôle des comptes des comptables publics, la chambre a concentré ses moyens d'investigation sur les collectivités présentant les plus grands risques potentiels. Cela a conduit, pour une activité constante, à une nette augmentation des charges retenues. 

 

Le procureur financier, Monsieur Luc Héritier, a rappelé dans son discours, le poids et le caractère atypique des collectivités régionales, qui influences directement les choix de programmation des travaux de la chambre et qui justifient régulièrement des investigations complexes pour les équipes de contrôle.

La chambre a publié 53 rapports d'observations définitives en 2016, pour un délai moyen de procédure qui s'est réduit de près de 70 jours entre 2015 et 2016.

En matière de probité, six communications ont été adressées, par la chambre, aux procureurs financiers ou au parquet national financier, concernant des communes, des sociétés d'économie mixte et une association. De même, la chambre a saisi à quatre reprises la Cour de discipline budgétaire et financière, concernant des actes de gestion pris par les dirigeants de sociétés d'économies mixtes et d'un établissement de santé.

Le procureur financier a par ailleurs rappelé le caractère croissant des collaborations avec la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

De même, le ministère public de la chambre a pris en 2016 trois réquisitions nouvelles de gestion de fait, correspondant à la manipulation indue des deniers publics, ainsi qu'un réquisitoire supplétif.

Le procureur financier a rappelé l'importance et le nombre des recommandations formulées par la chambre, ainsi que le fait qu'elles portent essentiellement sur des questions de fiabilité des comptes publics (50% des près de 200 recommandations formulées).

Les recommandations de la chambre sont désormais appelées à un suivi plus approfondi, du fait des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui porte, pour les collectivités, l'obligation d'une restitution des suites qu'elles y ont données.

Enfin, le procureur financier a rappelé qu'en matière de contrôle juridictionnel, portant sur les comptes des comptables publics, l'activité s'est consolidées, avec 41 jugements, contre 38 en 2015, mais un volume de charges prononcées plus important (3,9 M€ mis à la charge des comptables, contre 1 M€ en 2015, et 80 mises en débet ou prononcés de charges, contre 66 en 2015).

Voir aussi : 

BAT2_Rapport_Activite_2016_CRC_IDF_compresse.pdf
Finale_plaquette_stat2015-10.02-2016.pdf
Diaporama_Audience solennelle2017.pdf