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Rapport d'observations définitives
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L’examen de la gestion du centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA) s’est inscrit dans le cadre d’une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes portant sur les dépenses de personnel dans les établissements publics de santé. Établissement conjuguant psychiatrie et neur...
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Activit’Y depuis 2016. Le GIP a été constitué en 2015 en vue de fédérer les acteurs de l’emploi et de la solidarité dans le département et de lutter plus efficacement contre la précarité sociale et profession...
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital gérontologique Philippe Dugué de Chevreuse, dans les Yvelines, qui compte 170 lits, gère 45 places de soins à domicile et emploie plus de 160 équivalents temps plein. Les activités de cet hôpital de p...
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Le centre hospitalier Léon Binet à Provins, établissement public de santé de taille moyenne de proximité à vocation généraliste, emploie un peu moins de 900 personnes. Il compte 438 lits et places toutes activités confondues dont 192 lits et places en MCO, 28 en psychiatrie et 58 les soins de suite ...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion, sur les exercices 2016 et suivants, de l’hôpital Pierre Rouquès « maternité Les Bluets », situé dans le XIIème arrondissement de Paris, qui est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif. Un é...
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L’examen de la gestion du centre hospitalier d’Argenteuil (CHA) été retenu au titre de l’enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes portant sur les dépenses de personnel dans les établissements publics de santé. Cet établissement compte 692 lits et employait, en 2...
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