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Hôpital Pierre Rouquès "maternité Les Bluets" (Paris)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion, sur les exercices 2016 et suivants, de l’hôpital Pierre Rouquès « maternité Les Bluets », situé dans le XIIème arrondissement de Paris, qui est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif.

Un établissement historiquement voué à la défense du droit des femmes

L’hôpital Pierre Rouquès, qui emploie 229 agents, se consacre à l’activité de gynécologie-obstétrique, notamment en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et de procréation médicalement assistée (PMA). Sa maternité, de type 1, réalise plus de 3 000 accouchements par an. Il est géré, comme plusieurs autres établissements de santé, par l’association Ambroise Croizat, qui est l’émanation de l’Union fraternelle des métallurgistes (UFM), liée à la fédération CGT de la métallurgie. Le bâtiment abritant l’hôpital, construit en 2007, a d’ailleurs été financé pour un tiers par l’UFM. Une convention avec l‘AP-HP permet différents échanges, notamment de médecins.

Une gouvernance mouvementée

De 2016 à 2018, quatre directeurs se sont succédé, en raison notamment de désaccords avec l’association. De nombreux cadres ont aussi quitté l’établissement ce qui a entrainé des coûts élevés de rupture conventionnelle et le recours à des consultants pour des recrutements en urgence.

En 2016, la haute autorité de santé (HAS) a refusé de certifier l’établissement en raison de dysfonctionnements dans la prise en charge des patientes. L’agence régionale de santé (ARS) a menacé de suspendre son autorisation d’exercice à la fin de l’année 2016 mais les réserves ont été levées et les autorisations renouvelées en octobre 2017. Sans être interrompue, l’activité a baissé en 2017 avant de remonter dès l’année suivante.

Une situation financière très dégradée

Le déficit a atteint 2 M€ sur un budget total de 21 M€, nécessitant l’adoption d’un plan de retour à l’équilibre financier. L’association a proposé un plan de sauvegarde de l’emploi, comprenant néanmoins la suppression de quinze postes, qui a été refusé par les personnels. La médiation mise en œuvre par l’ARS a abouti à un plan de retour à l’équilibre global, prévoyant notamment une réduction de quatorze postes.

Malgré le redressement de l’activité en 2018, l’association a dû demander un moratoire et un étalement pour le paiement de ses dettes fiscales et sociales (2,9 M€), dont une partie envers l’hôpital. L’ARS s’est engagée à verser 1,6 M€ d’aides et l’UFM, bailleur de l’association, a accepté de baisser son loyer.

Cependant, le redressement financier est loin d’être assuré. La réduction des dépenses de l’établissement passe, entre autres, par une analyse plus rigoureuse des achats.

Le rapport comporte un rappel au droit et cinq recommandations.