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Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lacabarède (Tarn)
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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La Régie Eau de Paris - Enquête sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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L'alimentation en eau potable à Paris (budget annexe de l'eau de la Ville de Paris) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) - Cahier n°2, enquête nationale gestion quantitative de l'eau
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau.
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Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
Dans le cadre d’une enquête régionale consacrée à l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion du syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif).
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Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
La chambre publie ce jour un rapport sur la gestion du service public de l’eau par le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Ce syndicat regroupe dix communes dans le nord des Hauts-de-Seine.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Régie Eau de Paris (Paris)
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Régie Eau de Paris
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