965 résultats pour “fraude fiscale”

Membre de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), la commune d’Achicourt comptait, au 1er janvier 2016, 8 111 habitants. Depuis 2011, sa situation financière s’est dégradée, conséquence de la souscription d’un emprunt adossé au franc suisse. Les efforts de gestion consentis n’ont pas permis ...

Rapport d'observations définitives La communauté urbaine de Dunkerque est la première communauté urbaine volontaire de France. Créée par décret le 21 octobre 1968, en application de la loi du 31 décembre 1966, elle regroupe, en 2018, 17 communes et compte 200 376 habitants.

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives La commune de Roubaix (Nord), deuxième agglomération de la Métropole Européenne de Lille, avec 97 942 habitants au 1er janvier 2020 disposait d’un budget de 157,7 M€ de produits de gestion en 2020.

Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêts éco...

La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais) est née en 2017 de la fusion de trois intercommunalités. Avec 100 communes et une population de 280 000 habitants en 2021, sur un territoire de 647 km2, et dotée d’un budget de 209 M€, c’est l’une des plus grandes aggl...

Rapport d'observations définitives

Ancienne ville minière en déclin démographique, la commune de Divion, qui compte plus de 6 800 habitants, est membre de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à laquelle elle a délégué une large partie de ses compétences.

Rapport d'observations définitives La communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) est composée de 42 communes regroupant en 2016 une population totale de 34 237 habitants.  

La communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais), qui regroupe 53 communes et 105 000 habitants, dispose d’un budget consolidé de 110 M€ et compte 640 agents. Elle est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté d’agglomération de Saint-Omer et de trois communautés d...