Sort by *
Publications

Publications

Communauté d'agglomération du pays de Saint Omer -Tome 1 - Gouvernance, situation financière

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais), qui regroupe 53 communes et 105 000 habitants, dispose d’un budget consolidé de 110 M€ et compte 640 agents. Elle est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté d’agglomération de Saint-Omer et de trois communautés de communes. Son territoire, qui recouvre plusieurs bassins de vie, présente une certaine hétérogénéité avec plusieurs pôles urbains et des espaces ruraux. Elle entretient de nombreuses coopérations avec la communauté de communes du Pays de Lumbres, qui forme avec elle le pôle métropolitain audomarois.

SYNTHÈSE

La gouvernance du nouvel établissement, formalisée à travers un pacte, s’est attachée à préserver les équilibres territoriaux, en associant étroitement les communes à la prise de décision. La conférence des maires est ainsi régulièrement consultée sur les politiques publiques et les projets structurants. Une territorialisation des services a été mise en place, permettant d’assurer un maillage de l’espace intercommunal. Ses modalités évoluent dans le sens d’une plus grande affirmation de l’échelon communautaire, en se détachant progressivement des périmètres des anciens établissements.

Une démarche active de mutualisation avec les communes membres a été impulsée à partir de 2017, se traduisant notamment par la création de nombreux services communs. Cette dynamique doit se prolonger en s’appuyant sur une évaluation globale des actions entreprises.

L’action de la communauté d’agglomération s’inscrit dans le cadre stratégique que constitue le projet de territoire, élaboré dès 2016 puis renouvelé en 2021, et dont la mise en œuvre a fait l’objet d’un réel suivi. L’exercice des compétences communautaires est en cohérence avec les orientations de ce projet. Il traduit, s’agissant des services rendus à la population tels que l’eau et l’assainissement, une volonté de rationalisation des modes de gestion et d’harmonisation tarifaire. Au-delà de celles qui sont obligatoires, la communauté d’agglomération exerce un grand nombre de compétences supplémentaires. Les statuts de l’établissement, qui n’avaient pas été modifiés depuis 2016, souffraient toutefois d’un manque de lisibilité. À la date du contrôle de la chambre, ils étaient en cours de révision.

L’intercommunalité se caractérise par un degré élevé d’intégration financière. Elle s’est dotée d’un pacte financier et fiscal qui, s’articulant avec le projet de territoire, trace le cadre de sa stratégie financière et de la politique de redistribution aux communes membres. La gestion budgétaire et comptable est bien maîtrisée et la fiabilité des comptes globalement satisfaisante. Les modalités de facturation aux budgets annexes de certaines charges portées par le budget principal devront, toutefois, être réexaminées.

Très dégradée en 2017, la situation financière de l’établissement s’est depuis nettement redressée. Elle demeure toutefois fragile. Objectif principal du pacte financier et fiscal, la poursuite de la restauration de l’épargne de gestion est la clé du financement de l’ambitieux programme pluriannuel d’investissement. Elle doit s’appuyer sur une maîtrise plus vigoureuse des charges de fonctionnement, dont notamment celles de personnel, afin de limiter le recours à l’endettement.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :