4047 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

SYNTHESE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le présent rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Avec plus de 12 000 agents (équivalents temps plein), la ville est, après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le deuxi...

Le département du Pas-de-Calais est le 7e département le plus peuplé de France. Sa population est à la fois jeune (un cinquième des habitants a moins de 18 ans), peu aisée (le taux de pauvreté[1] est de 20 %), et fragile (le taux de mortalité prématurée[2] est de 2,8 ‰), ce qui explique à la fois qu...

Le département de l’Oise, marqué par une forte composante rurale au nord et un tissu urbain de villes moyennes assez dense au sud, compte plus de 823 000 habitants et regroupe 692 communes. Sa population est plus jeune que la moyenne nationale. Les précédentes observations de la chambre sur la gest...

Le Siden-SIAN est un syndicat mixte qui exerce, pour le compte de ses adhérents, plusieurs compétences ayant trait à l’eau, principalement dans le département du Nord, mais aussi dans le Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. En 2021, 644 communes et intercommunalités lui ont confié le service public i...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...

L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.  La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégradé la ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...

Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire 2025-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a été saisie, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, d’une demande de la présidente de l’association des élus de l’opposition de faire inscrire au budget de la commune de Lamanon (départem...