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Audience d’installation de Thomas Govedarica, procureur financier, et de Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a eu le plaisir d’installer le 31 octobre 2024 Mme Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, et M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public, en présence, par visioconférence de Mme l...
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La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants.
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La Case des artistes (Nouvelle-Calédonie)
Proposant un modèle innovant de portage salarial pour le monde artistique, l’association La Case des artistes a été mise en liquidation judiciaire en 2022 du fait d’une gestion interne défaillante et d’un déficit de contrôle par la Nouvelle-Calédonie.
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Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie-Technopole (Adecal) (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de l'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie - Technopole- (Adecal), pour les exercices 2018 et suivants.
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Organisation
Présidente Florence Bonnafoux Conseillère référendaire à la Cour des comptes Assistante : Elisabeth MIR Ministère public Thomas GOVEDARICA Procureur financier près la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie Assistante : Cathlyne DERUDDER Conseiller présid... -
Association "La case des artistes" (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a examiné la gestion de l'association "La case des artistes" pour les exercices 2017 à 2020.
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Gestion de fait des deniers de la province Sud
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un jugement relatif à la gestion de fait des deniers de la province Sud.
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Agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (Apican) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN) pour les exercices 2010 et suivants
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Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.
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Histoire & patrimoine
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a été instituée par l'article 73 de la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. Sa création s’insère dans la logique du vaste mouvement de dé...