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Histoire & patrimoine

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a été instituée par l'article 73 de la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. Sa création s’insère dans la logique du vaste mouvement de décentralisation introduit en France par la loi du 2 mars 1982 et répond aussi à une demande des signataires de l'accord de Matignon. 

Un décret n°90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a fixé les modalités pratiques de son fonctionnement et son siège à Nouméa.

A cette époque, ce sont les mêmes magistrats qui composent également la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, dont le fonctionnement a été arrêté par le décret n°91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française. Les deux chambres ont leurs sièges à Nouméa, ce qui en fait la chambre disposant du ressort géographique le plus étendu de la République française.

C'est au moment du vote de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, que la scission s'opère entre les deux chambres et les magistrats de la chambre territoriale des comptes rejoignent leur affectation à Nouméa ou en Polynésie. Héritage de cette période, le ministère public près la chambre est commun avec celui de chambre de la Polynésie française.  Il est localisé en alternance à Nouméa et à Papeete: 

- M Claude Leroy, à Nouméa , 1990 à 1999

- M Jean-Pierre Combes, à Nouméa, 1999 à 2009

- M Michel Cormier, à Papeete, 2009 au 1er janvier 2015

- M Philippe Bellocq, à Papeete,  du 5 février 2015 au 1er octobre 2024

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie était installée au 24 rue de la République à Nouméa entre 1988 et 2013. En avril 2013, la chambre emménage dans de nouveaux locaux au 13 boulevard Vauban à Nouméa.

Histoire du siège de la chambre

Le siège de la chambre territoriale des comptes a été pendant 133 ans l’hôtel du commandant militaire. La demeure a été construite en 1876 (c’est l’une des plus anciennes maisons « en dur » de Nouméa). C’est en 1877 que le commandant militaire s’y installe. La décision ministérielle du 17 janvier 1889 met à disposition de l’autorité militaire « à titre de jouissance temporaire à charge d’entretien » un terrain appartenant au domaine pénitentiaire et dénommé « Hôtel du commandant militaire ».