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Histoire & patrimoine

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a été instituée par l'article 73 de la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. Sa création s’insère dans la logique du vaste mouvement de décentralisation introduit en France par la loi du 2 mars 1982 et répond aussi à une demande des signataires de l'accord de Matignon. 

Un décret n°90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a fixé les modalités pratiques de son fonctionnement et son siège à Nouméa.

A cette époque, ce sont les mêmes magistrats qui composent également la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, dont le fonctionnement a été arrêté par le décret n°91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française. Les deux chambres ont leurs sièges à Nouméa, ce qui en fait la chambre disposant du ressort géographique le plus étendu de la République française.

C'est au moment du vote de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, que la scission s'opère entre les deux chambres et les magistrats de la chambre territoriale des comptes rejoignent leur affectation à Nouméa ou en Polynésie. Héritage de cette période, le ministère public près la chambre est commun avec celui de chambre de la Polynésie française.  Basé jusqu'à la fin 2009 à Nouméa, il est depuis en résidence à Papeete, au nom de l'alternance.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie était installée au 24 rue de la République à Nouméa entre 1988 et 2013. En avril 2013, la chambre emménage dans de nouveaux locaux au 13 boulevard Vauban à Nouméa.

Histoire du siège de la chambre

Le siège de la chambre territoriale des comptes a été pendant 133 ans l’hôtel du commandant militaire. La demeure a été construite en 1876 (c’est l’une des plus anciennes maisons « en dur » de Nouméa). C’est en 1877 que le commandant militaire s’y installe. La décision ministérielle du 17 janvier 1889 met à disposition de l’autorité militaire « à titre de jouissance temporaire à charge d’entretien » un terrain appartenant au domaine pénitentiaire et dénommé « Hôtel du commandant militaire ».

Restaurée en 1936, et largement modifiée dans un esprit architecturel des années 30, elle a toujours gardé son style colonial. Au rez-de-chaussée, on trouve une large pièce d’apparat, les cuisines et un petit salon. L’étage est partagé en trois chambres et un salon. Un jardin court sur la colline où un kiosque a été construit.

Le 10 novembre 1942, le gouverneur Montchamp prend le commandement par intérim des troupes françaises. Il met l’hôtel du commandant supérieur, boulevard Vauban, à la disposition du général Lincoln qui y installera son propre bureau de « First Island Commander » et son central téléphonique.

D 1877 à 2010, 76 commandants supérieurs des forces armées en Nouvelle-Calédonie s’y sont succédés (le dernier COMSUP à y séjourner est le Général Tramond, qui a participé à la signature de l’acte de disposition au profit de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie).

Par arrêté de la province Sud n° 1893-2008/PS du 31 décembre 2008, la résidence du général des forces armées de Nouvelle-Calédonie, est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

C’est par acte DGFIP/Serv Domaine de l’Etat et la Cour des comptes en date du 17 décembre 2010 que le bâtiment est mis à disposition au profit de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.

Les présidents successifs

Depuis sa création, la chambre a été présidée par :

  • Pierre LAFAYE, du 23/12/1982 au 15/09/1992
  • Marcel VILTARD, du 16/09/1992 au 23/09/1995
  • Jean MUGUET, du 24/09/1995 au 25/09/2000
  • Yves PERRIN, du 25/09/2000 au 08/10/2003
  • Pascal SAMARAN, du 27/11/2003 au 01/03/2006
  • Pierre CALVET, du 01/03/2006 au 04/05/2009
  • François MONTI, du 5/05/2009 au 30/04/2014
  • Jean-Yves MARQUET du 01/07/2014 au 30/06/2021

Depuis le 1er juillet 2021, la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est présidée par Madame Florence BONNAFOUX, conseillère référendaire à la Cour des comptes.