263 résultats pour “Eau”

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environnementa...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des co...

Avis budgétaire n° 2024-0056 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant...

Rapport d'observations n° 2024-0332 - exercices 2019 et suivants Capesterre-de-Marie-Galante (3 226 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune rurale de 158 km², de tradition agricole et de pêche, confrontée au vieillissement de sa population. Programmé dans le cadre d’une enquête r...

Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre région...

Avis budgétaire n° 2022-0088 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...