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Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2024-0056 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024

Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la collectivité présente un excédent de 18 033 089,66 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2024 est en suréquilibre.

Elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.

Compte tenu du retour à l’équilibre du budget primitif de 2024, la commune sort du plan de redressement et la procédure de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est close.

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