263 résultats pour “Eau”

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0099 - compte administratif de 2019 La chambre constate que, sous réserve de la correction des erreurs relevées, le projet de compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public ; la chambre est...

Rapport d'observations définitives - 2017-1414 - Département de la Guadeloupe - Exercices 2010 et suivants Avec une superficie de 158,01 km², la communauté de communes de Marie-Galante couvre la totalité de l'île de Marie-Galante, située au milieu de l’arc des Petites Antilles, au sud de la Guade...

Avis budgétaire n° 2023-0044 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0122 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis les comptes administratifs de 2020 et les budgets primitifs de 2021 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0004 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbes (CAGSC) à l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0105 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes af...

Avis budgétaire n° 2023-0046 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 -  établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) à la chamb...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale...

Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre r...