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Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe est un déficit de 67 880 192,90 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe pour 2024 n’est pas en équilibre réel et ne s’inscrit pas dans la trajectoire prévue par le plan qui se termine en 2024.

En raison de l’intégration en 2025 des résultats déficitaires des deux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » en cours de liquidation au budget principal de la CAGSC, un nouveau plan de redressement est proposé par la chambre à compter de 2025 pour revenir à l’équilibre budgétaire, au plus tard le 31 décembre 2031.

En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis. Elle lui demande de lui transmettre le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la collectivité conformément aux dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.

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