La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre est un déficit de 3 813 594,42 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre pour 2024 n’est pas en équilibre réel.
Afin de résorber le déficit du budget principal, la chambre invite la CANBT à plafonner à 18 M€ ses charges à caractère général, à contenir la masse salariale à 7 M€ au cours des deux prochains exercices et à procéder au opérations de clôture des budgets en cours de liquidation conformément au cadre comptable lié au transfert des compétences « eau et assainissement ».
La réduction déficit du budget annexe « transport » nécessite la stabilisation des charges à caractère générale à 3 M€ et des charges de personnel à 327 000 € conformément à la trajectoire du plan de redressement sur la période 2025-2028.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis