La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la CANBT est un déficit de 124 974,83 euros, composé d’un excédent du budget principal de 7 675 316,92 euros, d’un déficit du budget annexe « Transport » de 6 492 349,45 euros, d’un déficit du budget annexe « Assainissement » de 1 719 140,06 euros et d’un excédent du budget annexe « Eau » de 411 197,76 euros . Elle constate aussi que le budget voté par la CANBT pour 2023 est en équilibre pour le budget principal et en déséquilibre pour le budget annexe .« Transport ».
La chambre invite la CANBT à mettre en place les conditions réglementaires pour permettre au budget principal de prendre en charge une partie du déséquilibre du budget annexe « Transport » et ainsi voter un budget en équilibre réel, tout en intégrant la clôture des budgets annexes « Eau » et « Assainissement ».
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.