725 résultats pour “cabinet de conseil”

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]

Rapport d'observations définitives n° 2023-0013 - Exercices 2020 et suivants En 2004, la région Guadeloupe a souhaité développer le très haut débit internet et compléter le réseau existant en développant la concurrence et en faisant baisser les prix de la connexion pour les clients particuliers et ...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion -  Exercices 2010 et suivants jusqu'au 31 décembre 2015. Routes de Guadeloupe est un établissement public de coopération intercommunale constitué sous la forme d’un syndicat mixte de gestion. Il gère le réseau des routes n...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 20...

Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2018-0011 - exercices 2013 à 2015 Collectivités concernées : - Conseil départemental de la Guadeloupe ; - Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS) ; - Maison départementale des personnes handicapées de l...

Avis de contrôle budgétaire - 2è avis - n° 2017-232 - Budget primitif de 2017 - CGCT art. L. 1612-5. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de la communauté de communes de Marie-Galante n’a pas été voté en équilibre réel, qu’e...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la c...

Avis budgétaire n° 2022-0050 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Goyave en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équ...