3275 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoires » (ACTes), ...

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Rapport d'observations définitives La fusion des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais[1] a donné naissance à une collectivité désignée Hauts-de-France[2], composée de 6 millions d’habitants, dotée de plus de 5 Md€ de budget et d’un effectif de 7 931 agents[3], dont plus de 5 000 affectés dans les ...

La fusion, au 1er janvier 2016, des régions Picardie et Nord – Pas-de-Calais a donné naissance à une région d’un peu plus de 6 millions d’habitants et dotée de 5 Md€ de budget, les Hauts-de-France. Celle-ci compte de nombreux atouts, parmi lesquels figure sa situation géographique privilégiée au cœu...

Sur saisine du président du conseil régional, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a évalué le fonds régional de garantie (FRG) sur la période 2016-2022, mettant ainsi en œuvre pour la première fois cette nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques apportée par la loi dite ...

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