Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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Rapport d'observations définitives Sur un territoire essentiellement rural, l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne assure l’alimentation en eau potable de plus de 62 000 usagers dans 97 communes. La gestion est déléguée à un opérateur privé. La zone d’alimentation se décompose en douze unités ...
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Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...
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« Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place par la MEL, aut...
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La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
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Rapport d'observations définitives Le syndicat mixte d’eau potable du Santerre (SIEP), situé au cœur de la Haute-Somme, couvre un large territoire, essentiellement rural, de 570 km² regroupant 83 communes et une population de 42 145 habitants.
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Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) dessert principalement le bassin de vie de l’amandinois. Doté d’un budget de 44 M€ en 2018, il emploie 668 agents équivalents temps plein au service de 540 lits et 71 places.
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Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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Avis budgétaire
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Avis de contrôle budgétaire
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