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Régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille (Sourcéo) (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

 « Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place par la MEL, autorité organisatrice territoriale, elle a pris la forme juridique d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée le 1er janvier 2016.« Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place par la MEL, autorité organisatrice territoriale, elle a pris la forme juridique d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée le 1er janvier 2016.

Après huit années d’existence, la chambre constate que sa situation financière n’est pas soutenable à court terme. La régie ne parvient plus à dégager un autofinancement suffisant pour financer son cycle d’exploitation et les investissements indispensables à la pérennité de son activité.

Bien que devant exercer toutes les responsabilités propres à une entreprise publique, « Sourcéo » ne dispose que de peu d’autonomie vis-à-vis de la MEL. Elle exerce, d’ailleurs, pour le compte de cette dernière, d’importantes missions sans lien direct avec son activité de production d’eau. Leurs relations se caractérisent par d’importants flux financiers, au travers des refacturations croisées peu lisibles en l’absence de comptabilité analytique et par le versement par la régie d’une contribution irrégulière, prélevée sur ses recettes d’exploitation.

La chambre rappelle à « Sourcéo » ses obligations de service public à caractère industriel et commercial, selon lesquelles elle doit justifier de l’autofinancement et de l’équilibre financier du service de production d’eau dont elle a la charge. Elle lui recommande, également, d’interroger la pertinence de son modèle d’organisation – notamment la relation avec l’autorité organisatrice territoriale – afin de dégager des marges de manœuvre garantissant, pour l’avenir, une gestion efficace et soutenable.

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