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Office départemental de l'eau (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...
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CRC MARTINIQUE -
Société martiniquaise des eaux (SME) (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...
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CRC MARTINIQUE -
Office de l'eau de la Martinique
Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 8 de la Martinique
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assure...
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CRC MARTINIQUE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement - Odyssi (Martinique)
Jugement des comptes Exercices 2009 à 2012 - Débet JUGEMENT FRAPPE D'APPEL
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. Le SICSM est le principal gestionnaire de l’eau et de l’assainissement en Martinique avec 14 communes représentant une population de plus de 212 000 habitants. Conséquence de la loi portant nouvel...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat Intercommunal du Centre et Sud de la Martinique (SICSM)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, art. L.1612-12. Considérant que, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2015, la CAESM s’est substituée au SICSM pour les compétences « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2017 ; que le préfet de la Martinique a saisi la chambre, d’une part, sur le...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du Pays Nord de la Martinique
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communauté d’agglomération du...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du pays Nord-Martinique (Cap Nord-Martinique) (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...
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CRC MARTINIQUE