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Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) (Aude)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal des eaux de Launstroff-Ritzing (Moselle)
La chambre a publié le 5 juin 2019 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal des eaux de Launstroff-Ritzing, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Régie communale de distribution d'eau et d'électricité de Mitry-Mory (RCEEM) - Services d'eau et d'assainissement (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) des Côtes-d’Armor
La chambre publie le 14 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes du syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor (SDAEP), à partir de l’exercice 2015. Ce syndicat mixte a été créé en 1982, dans le cadre de la politique du département...
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) dessert principalement le bassin de vie de l’amandinois. Doté d’un budget de 44 M€ en 2018, il emploie 668 agents équivalents temps plein au service de 540 lits et 71 places.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 16...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat des eaux du Vivier - Niort (Deux-Sèvres)
Syndicat intercommunal à vocation unique, le syndicat des eaux du Vivier gère directement l’alimentation en eau potable (production et distribution) de 5 communes situées dans le sud des Deux-Sèvres, Niort, Aiffres, Bessines, Coulon et Magné. Le syndicat des eaux du Vivier (SEV) se situe au sud d’un...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) (Gironde) : Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
Le contrôle du syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) par la CRC NA s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières sur « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». Sa création a...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Collectivité de la Polynésie française - Politiques en matière d'eau, d'assainissement et de déchets
Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE