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Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) des Côtes-d’Armor

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 14 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes du syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor (SDAEP), à partir de l’exercice 2015.

Ce syndicat mixte a été créé en 1982, dans le cadre de la politique du département en faveur de la sécurisation de l’approvisionnement, dans un contexte géologique qui explique que 80 à 85 % de l’eau potable produite dans les Côtes-d’Armor provienne d’eaux de surface, par nature sensibles aux périodes de sècheresse.

Sa principale mission est de réaliser et de gérer un réseau de canalisations reliant les trois barrages du département, les grandes unités de production d'eau potable, et l’ensemble des collectivités distributrices (une trentaine en 2020) et ainsi de garantir à ces dernières un approvisionnement en eau même en période de crise ou de pénurie. Ses statuts lui permettent également d’aider financièrement ses membres pour des travaux sur leurs ouvrages de production et de traitement d’eau potable et de leur apporter un appui sous forme de conseil et d'assistance technique. Le département des Côtes-d’Armor lui a, enfin, transféré en 2018 la maîtrise d’ouvrage des barrages sur l’Arguenon, le Gouet et le Blavet, et en 2019, le service d’assistance technique au traitement de l’eau potable (SATTEP) ainsi que la mission relative aux périmètres de protection des captages.

La sécurisation de l’approvisionnement en eau est assurée par le SDAEP dans de bonnes conditions grâce à son réseau d’une densité rare en France (289 km en 2020) ; le département des Côtes-d’Armor a ainsi été l’un des seuls à ne pas avoir subi d’arrêtés « sécheresse » de restriction d’eau en 2019. À cette date, 90 % des abonnés au service d’eau potable étaient raccordés au réseau du SDAEP. Après l’achèvement des travaux prévus en 2021, l’ensemble des réseaux d’eau potable du département, à l’exception de ceux de Lannion et Trebeurden, seront sécurisés.

Le syndicat est financé principalement par une redevance annuelle, prélevée sur les factures des abonnés au service public de l’eau (12 €/an, ou 7,21 € pour ceux non encore raccordés), et dont les conditions juridiques de création doivent être régularisées au regard des statuts, qui prévoient formellement une cotisation. Par ailleurs, Lannion Trégor Communauté, adhérente depuis 2020, ne verse pas de redevance au titre des abonnés résidant sur quatre de ses communes membres, sans motif juridique.

La situation financière du syndicat est satisfaisante. L’ensemble des travaux d’interconnexion envisagés en 2003 devraient être terminés en 2021 pour un coût de 40 M€, légèrement inférieur à ce qui avait été prévu. La fin des travaux devrait conduire le SDAEP, à ressources constantes, à dégager de nouvelles marges financières, qui seraient injustifiées en l’absence de nouveaux projets à financer. Le SDAEP mène actuellement une réflexion pour élargir et réorienter ses missions, notamment pour répondre aux besoins en matière de qualité de l’eau, ce qui devra se traduire dans un nouveau plan pluriannuel d’investissements.

Sur un plan plus général, dans un contexte de dérèglement climatique mais aussi d’augmentation de la consommation d’eau constatée depuis trois ans après des décennies de stabilité, le SDAEP s’est engagé dans une étude (« De l’eau pour demain ») avec des collectivités et syndicats des départements voisins et le BRGM (Service géologique national), pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des besoins, avoir une meilleure appréhension du fonctionnement de la ressource, et définir de nouveaux outils et stratégies de gestion.