811 résultats pour “fours industriels européens four induction”

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises en...

Rapport d'observations n° 2024-0497 - exercices 2018 et suivants Le centre hospitalier de Kourou (CHK) est un établissement public de santé qui résulte de la reprise d’activité du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) au 1er janvier 2018. Cette structure hospitalière de taille de 114...

La communauté de communes de Marana-Golo, troisième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de l'île, avec près de 25 000 habitants, a connu un développement important au cours des dernières décennies. Elle consacre à ce jour plus de 86 % de ses dépenses de fonctionnement, h...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

La commune de Hyères compte près de 55 000 habitants et dispose d’une façade littorale étendue. Elle est soumise à plusieurs aléas naturels qui représentent autant de risques dans des zones à forts enjeux populationnels, économiques ou environnementaux. Pour autant, tous les dispositifs de préventio...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...

La Cour a réalisé une enquête sur les démarches de modernisation engagées au cours des cinq dernières années, à la suite du plan de transformation « Action publique 2022 ». L’ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées et l’objectif de recherche d’économies budgé...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la société d'économie mixte (SEM) NEXA. La chambre a procédé au contrôle de la SEM NEXA en octobre 2023 . Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juillet 2024.