Hyères (Var)

SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Hyères (Var), commune littorale de près de 55 000 habitants. Ce contrôle s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête sur la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.
La commune d’Hyères dispose d’une façade littorale étendue avec la présence d’un archipel constitué de trois îles majeures : Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Sa situation géographique est favorable au développement d’un patrimoine naturel exceptionnel qui se traduit par la présence de nombreuses espèces floristiques et faunistiques, lequel est couvert par des dispositifs de protection nationaux et européens. Cette situation contribue à son attractivité touristique et génère des retombées économiques significatives mais induit en contrepartie de possibles atteintes à l’écosystème.
Alors que la collectivité est soumise à plusieurs aléas naturels, qu’il s’agisse de submersion marine, d’inondation, d’érosion ou de feux de forêt, lesquels représentent autant de risques dans des zones à forts enjeux populationnels, économiques ou environnementaux, tous les dispositifs de prévention et de protection n’ont pas encore été mis en place par la sphère publique.
Du point de vue de la gouvernance littorale, le nombre important d’acteurs, conjugué à la pluralité de documents de planification, rend difficile la mise en place d’un pilotage et d’une stratégie partagée. La commune a pris des mesures réglementaires et engagé des travaux afin de protéger le littoral. Certains projets n’ont cependant pas été autorisés par l’État dans la mesure où toutes les solutions en matière d’aménagement n’ont pas été explorées lors des phases d’étude.
S’agissant de la principale opération d’investissement, pour lequel la commune a recouru à un maître d’œuvre, le marché de réhabilitation du centre commercial du nautisme, de la base nautique et de leurs abords sur le port Saint-Pierre a notamment souffert d’insuffisances au regard des règles de la commande publique. Le lot principal, initialement estimé à 4 millions d’euros (M€) sur 5,3 M€ soit 75 % de l’ensemble, a été insuffisamment alloti, son exécution a nécessité le recours à une quinzaine de sous-traitants et suscité d’importants dysfonctionnements. L’exécution des travaux se caractérise par de nombreux reports de calendrier, modifications en cours de chantier, anomalies techniques qui allongent les opérations d’achèvement et mettent en cause la qualité du contrôle du service fait par le maître d’œuvre comme par le maître d’ouvrage. Or, la plupart des factures de travaux présentées ont été payées pour un montant qui, après la signature d’avenants et d’ordres de service dont l’incidence financière a significativement alourdi l’économie du contrat, dépasse 6 M€ TTC. Début 2024, soit plus de cinq ans après leur lancement, les travaux ne sont pas réceptionnés et la commune n’est pas en mesure d’arrêter, dans un contexte contentieux, les décomptes généraux et définitifs reflétant le juste prix de l’opération.
La commune présente une situation financière satisfaisante en raison d’un produit fiscal supérieur à la moyenne de sa strate démographique de surclassement et d’une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. L’autofinancement ainsi dégagé a largement contribué au financement de l’investissement. La commune, peu endettée, s’attache en outre à mobiliser son fonds de roulement, dont le montant est élevé.