1167 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières qui a pour objet « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». La communauté d’agglomération du Grand-Dax (CAGD), ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé l’Institution Adour dans le cadre d’une enquête conduite par les juridictions financières sur « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». Le bassin de l’Adour représente 17 000 km2, plus d’un million d...

Le contrôle de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu a porté sur la période de 2012 à nos jours. Les thèmes retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, et la performance du service. La gestion de la compétence « eau » par un établissement public...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes 2016 à 2020 de la Société fermière du casino municipal de Cannes dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation du casino Croisette de la ville de Cannes. La chambre a examiné la convention renouvelée en 2016 ainsi q...

Le contrôle de la commune de Dax effectué par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières qui a pour objet « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». Il porte sur la période 2016-2...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine pour les exercices 2017 et suivants. Située dans la partie nord-est des Yvelines elle est constituée de 19 communes (dont Bezons commune du Val-d’O...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence.  La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du SIAHVY dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de l’eau, destinés à évaluer l’adaptation de la gouvernance de l’eau aux défis posés par le changement climatique, ainsi que la prise e...

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes en 2022.

La chambre régionale des comptes a contrôlé, à compter de 2017, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Gap – Tallard – Durance, première intercommunalité des Hautes-Alpes avec 52 000 habitants. L’établissement, dont la gouvernance s’appuie sur les maires des communes membres e...