SYNTHÈSE
La communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, première intercommunalité des Hautes-Alpes, est de création récente, puisque sa création remonte au 1er janvier 2017. Elle est le produit non d’une volonté des acteurs locaux de se projeter sur un territoire commun, mais le résultat du souci de rationalisation des intercommunalités impulsée par le législateur. Ces conditions de création expliquent avant sa mise en place deux séries de contestations de la part des élus impliqués, d’une part sur le périmètre même de l’EPCI, d’autre part sur le déséquilibre apparent entre ville-centre et communes rurales.
Après quatre années d’existence, l’EPCI est cependant fonctionnel, et sa légitimité et sa viabilité ne sont plus remises en cause. La gouvernance est stabilisée, avec cependant une place prépondérante des maires au sein du bureau, instance décisionnaire qui a pris le pas sur le conseil communautaire. Cette forte inclusion des maires et la recherche constante d’un consensus de la part de l’exécutif a permis de conforter l’intercommunalité et d’abaisser les tensions possibles entre membres, cependant au prix du maintien des équilibres locaux.
L’EPCI se concentre sur ses missions obligatoires, en partie héritées de la communauté d’agglomération préexistante. Si l’accomplissement de ces compétences s’avère satisfaisant dans l’ensemble, l’établissement public agit plus comme un organisme commun chargé de la gestion de services collectifs que comme une intercommunalité porteuse de projets structurants son territoire. Le calendrier des projets a toutefois été marqué par la perspective des échéances électorales de 2020, ce qui peut expliquer une politique de prudence. La définition de l’intérêt communautaire a été pour l’essentiel réduite au plus petit dénominateur commun, dans le souci de préserver les fonctionnements antérieurs.
L’exemple le plus frappant en la matière consiste dans l’exercice de la compétence eau potable par la CAGTD. Après une forte contestation des élus locaux, la solution retenue apparaît comme insatisfaisante sur le plan financier et comptable et sur le plan organisationnel, à rebours de la volonté de rationalisation du législateur ; elle vise avant tout à préserver une gestion municipale de l’eau potable.
L’intégration intercommunale a vu la mutualisation d’une partie des moyens humains de la communauté d’agglomération, de la ville de Gap et du CCAS, qui a permis à l’EPCI de bénéficier de compétences avec un maintien des effectifs. L’intégration financière reste à parfaire, compte tenu des retards dans l’actualisation des attributions de compensation.
Sur le plan financier, l’EPCI présente une situation financière équilibrée, avec une bonne maîtrise de l’évolution des charges et des produits. La politique d’investissement très modéré amène à un endettement est réduit sur la période 2017-2020, ce qui est à mettre en lien avec un EPCI dont l’essentiel de l’activité consiste en la gestion de services collectifs dans le cadre de ses compétences obligatoires.
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