La société civile immobilière (SCI) Protis Développement est une filiale de la société d’économie mixte Marseille Habitat. Elle a pour objet d’apporter une aide à certains acquéreurs de logements en achetant pour eux la place de stationnement attenant au logement, en la mettant à leur disposition gr...
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SYNTHÈSE La communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) a été créée par arrêté préfectoral du 23 avril 2013 avec effet au 1er janvier 2014. Elle regroupe les communes de Cannes, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule et Mougins. Ces cinq communes n'appartenaient pas jusqu’alo...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2016-2020, l’Assistance-publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Avec un budget de près de 1,5 Md €, il s’agit du troisième centre hospitalier universitaire (CHU) de France après Paris et Lyon. Avec 16&...
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La société civile immobilière (SCI) Désirée Clary est une filiale de la société d’économie mixte Marseille Habitat. La SCI, qui détient un îlot d’immeubles dans le 2e arrondissement de Marseille n’est, dans les faits, qu’une « coquille » juridique, la gestion des immeubles étant réalisée par Marseil...
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L’activité de la société d’économie mixte Marseille Habitat, dont le capital social est majoritairement détenu par la ville de Marseille, consiste principalement en la gestion de logements (sociaux ou non) et l’éradication de l’habitat indigne, dans le cadre de concessions attribuées par la ville de...
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La chambre a contrôlé l’association Marseille Consolat Nord (anciennement Groupe sportif Consolat et Athlético Marseille), placée en liquidation judiciaire en 2022. L’association, porteuse d’un club de football historique de Marseille, a connu une gestion défaillante, entachée d’irrégularités d’un n...
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La commune de Montgenèvre a souhaité diversifier les activités offertes aux résidents et aux touristes en investissant dans un centre de balnéothérapie dénommé Durancia, qui a ouvert ses portes en 2015. Le coût total du centre a atteint près de 11 millions d’euros et le solde à financer par la commu...
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L’Hôpital européen est un établissement privé d'intérêt collectif situé dans le troisième arrondissement de Marseille. Il est issu de la fusion des hôpitaux Ambroise Paré et Paul Desbief intervenue en 2013. Le projet de rapprochement avec l’hôpital Saint-Joseph, engagé en 2019 et destiné à renforce...
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Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artifi...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence. La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...
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