17 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tubuai au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune, les serv...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Gambier sur les exercices 2018 et suivants. Cette collectivité présente comme particularité d’être constituée par un archipel dans sa totalité composé d’une dizaine d’îles hautes et basses réparties dans un espace de 300...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Fakarava aux cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services...

Créée en 2010, l’action de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) est restée limitée de 2017 à 2021. Regroupant pourtant l’intégralité des îles Marquises au sein de l’intercommunalité, la Codim intervient dans un cadre contraint compte tenu de la double insularité, de statuts obsolètes...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. Dès lors, l’article 107 de cette loi ne peut servir de fondement au rapport de synthèse an...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...

Le contrôle de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu a porté sur la période de 2012 à nos jours. Les thèmes retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, et la performance du service. La gestion de la compétence « eau » par un établissement public...