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La Banque des territoires
Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...
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COUR DES COMPTES -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdoie concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
La chambre a examiné la gestion du syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'organisation territoriale.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société publique locale « Aménagement du territoire boulonnais » (Pas-de-Calais)
Créée en 2014 pour aménager le territoire du Boulonnais (Pas-de-Calais), la société publique locale « Aménagement du territoire boulonnais » (SPL ATB) a été substituée dans cette mission à la société anonyme immobilière d’économie mixte « Urbaviléo ». À ce titre, elle est venue c...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société publique locale Territoire d'innovation (Terrinnov) (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Territoire d’Innovation, dite TERRINNOV, pour les exercices 2014 à 2020.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-001 sur les comptes de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), pour les exercices 2015 à 2018.
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CRC LA RÉUNION -
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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CRC GRAND EST -
La société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest) depuis 2014. Face à des quartiers marqués par la déshérence commerciale et des mono-activités, la Ville de Paris avait conf...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE