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Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.