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Département du Territoire de Belfort

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 29.09.2022

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 28.06.2022

Date d'envoi : 20.06.2022

Lire le document (PDF - 488 Ko)

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