200 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La Cour a examiné la gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour les exercices 2016 à 2020, et notamment la mise en œuvre des recommandations formulées dans son référé de décembre 2016 consacré aux dépenses de fonctionnement de cet établissement public. La Cour avait en effet dressé un con...

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel ...

Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociale...

La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets, et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très grande variété de matières et d’objets qui composent les 39 millions de ton...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de re...

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques...

Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p...

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui ...

Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des prochaines générations d...