-
Régie « Les eaux du pays bastiais » (Haute-Corse)
La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CORSE -
Commune de Porto-Vecchio - Ensemble les budgets annexes de l’abattoir, de l’assainissement, de l’eau et du port de plaisance (Corse-du-Sud)
Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du 1er janvier 2017. Mainle...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Calenzana (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes de Corse DÉCLARE la saisine de l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône‑Méditerranée‑Corse recevable et complète à la date du 8 juillet 2021 ; DIT que la dépense de 5 985 € revêt un caractère obligatoire pour la commune de Calenzana au sens de l’article L. 1612...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Avec une population de 11 748 habitants, Porto-Vecchio est la troisième commune de Corse. La collectivité est la ville centre de la communauté de communes du Sud Corse, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2014 et composé de sept communes rassemblant 21 000 habitants. L...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Communauté d’agglomération de Bastia (Haute-Corse)
Le périmètre géographique de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est inchangé depuis 2002 et les coopérations avec les intercommunalités voisines sont limitées. En l’absence d’un projet de territoire jusqu’en 2021, l’intégration intercommunale s’est construite sur la gestion des services p...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CORSE -
Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) pour l’équipement et la gestion du hameau de Bavella (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et rendre exécutoire le budg...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a saisi la chambre au motif que le budget annexe du « Lotissement Pinisolu » de la commune de Coggia pour l’exercice 2022 a été voté en l’absence d’équilibre réel. La chambre constate que le déséquilibre affecte les sections de fonctionnement et d’inves...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2022 de la commune de Coggia n’a pas été voté en équilibre rée...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) (Corse-du-Sud)
La communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) regroupe dix communes rassemblant près de 88 000 habitants, qui vivent pour les trois quarts d’entre eux à Ajaccio. Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les ré...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CORSE -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
CONSTATE que la délibération prise par le conseil municipal en date du 20 août 2022 ne comporte pas de mesures de redressement suffisantes pour rétablir l’équilibre du budget 2022 de la commune de Coggia ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler et de rendre exécutoire le bu...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE