
Le vendredi 6 juin 2025, le président de la chambre régionale des comptes Corse a procédé à l’inauguration, dans le vestibule de son bureau, d’une galerie de photo des anciens présidents et présidente de la juridiction, afin de rendre hommage à ses huit prédécesseurs, lesquels ont tous contribué à c...
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2. Assemblée de chefs d’entreprise élus par l’ensemble des acteurs du tissu commercial et industriel de son ressort, la chambre de co...
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 1. À la suite des dernières élections tenues début 2022, après l’annulation des précédentes fin 2021, l’examen de la période d’admini...
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En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025.
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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