1487 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. La Fondation de France est un établissement exceptionnel en r...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire relatif à une dépense obligatoire pour la commune de Pouébo.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-038 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Tourcoing (Nord), qui compte 98 126 habitants en 2021, dispose d’un budget de près de 112,4 M€ en dépenses de fonctionnement. Sa population, relativement jeune (45 % ont moins de 30 ans), a augmenté de 5 % ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-039 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Faches-Thumesnil (Nord) compte 18 000 habitants et dispose d’un budget de 17,3 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Elle s’étend sur deux territoires distincts : Faches au sud, socialement plus favorisé...

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans. Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information ...

Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de 2015 à aujourd’hui. Les thèmes de contrôle retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, le soutien aux associations, la commande publique et la gestion des opérations, ainsi que sur les services publics environnem...

L'association nationale des élus de l'opposition (AELO) a saisi la chambre au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de l'inscription de dépenses obligatoires au budget de la commune de Loyettes.

La chambre régionale des comptes a été saisie le 15 février 2021 par le préfet de l’Essonne d’une décision modificative du budget de l’exercice 2020 de la commune de Saint-Pierre-du-Perray, votée le 19 janvier 2021. Cette décision avait pour but de corriger des anomalies budgétaires et comptables. E...