Commune de Loyettes (Ain) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 25.09.2021 L'association nationale des élus de l'opposition (AELO) a saisi la chambre au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de l'inscription de dépenses obligatoires au budget de la commune de Loyettes.
