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Commune de Loyettes (Ain)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
L'association nationale des élus de l'opposition (AELO) a saisi la chambre au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de l'inscription de dépenses obligatoires au budget de la commune de Loyettes.

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