15 résultats pour “Charges de personnel”

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune ainsi que les services pu...

Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de 2015 à aujourd’hui. Les thèmes de contrôle retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, le soutien aux associations, la commande publique et la gestion des opérations, ainsi que sur les services publics environnem...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Makemo aux cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, le service public de l’électricité et les services publics environnementaux (eau, déche...

Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...

Le syndicat est l’une des rares structures intercommunales de traitement des déchets en Polynésie française. Les communes membres sont restées compétentes pour la collecte des déchets ménagers.  L’intervention du syndicat pour les adhérents et non adhérents le conduit à traiter environ la moit...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...

La Chambre a procédé au contrôle de la société d’économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi sur les exercices 2014 à 2019. En vertu de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général des collectivités territoriales applicable localement, les communes p...

La problématique des chiens errants devient prégnante en Polynésie française. Face à cela les collectivités doivent réagir et la réponse intercommunale peut être un cadre adapté à cette politique. Encore faut-il que cette démarche soit bien menée. C’est dans ce contexte que la chambre territoriale d...